1. Préambule et Identité du Responsable de Traitement
L'association JMF D'ARIEGE (JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE DU DEPARTEMENT DE L'ARIEGE), enregistrée sous le numéro RNA : W091005784 et SIREN : 912589918, s'engage au respect strict de la confidentialité et de la sécurité des données individuelles recueillies dans le cadre de ses activités administratives et éducatives non-commerciales.
Le responsable de traitement de données est l'association elle-même, représentée par son président, domiciliée au siège social de l'organisme : 2 RUE DE LA REPUBLIQUE, 09340 VERNIOLLE. Pour toute question ou demande relative à vos données, notre secrétariat est joignable de manière permanente par courriel à l'adresse officielle : animatedstoryhd@gmail.com.
2. Nature et Finalités des Données Collectées
Dans le cadre de son action d'intérêt général et d'utilité publique, JMF D'ARIEGE collecte exclusivement des données à caractère personnel de manière volontaire, loyale et transparente. Cette collecte s'opère principalement par le biais de notre formulaire d'admission scolaire et administrative disponible sur notre page de contact.
Les catégories de données recueillies incluent :
- Données d'identité : Nom, prénom des directeurs d'établissement, des enseignants ou des tuteurs légaux.
- Coordonnées professionnelles et privées : Adresse de messagerie électronique (courriel), numéro de téléphone fixe ou mobile, adresse postale de l'établissement scolaire partenaire.
- Données relatives au projet didactique : Niveau de la classe ciblée, effectif des élèves, descriptif sommaire des intentions artistiques pédagogiques associées.
Ces données font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement aux finalités non-marchandes suivantes :
- L'instruction administrative des candidatures scolaires d'admission à nos cycles d'ateliers d'éveil d'intérêt public.
- La planification logistique et opérationnelle des interventions artistiques sur le terrain ariégeois.
- La transmission d'informations strictement liées à la cohésion associative et à l'annonce de nos conférences publiques de l'année 2026.
- La saine gestion comptable et financière de nos bilans d'activité validés lors de notre Audit 2026.
3. Base Légale du Traitement et Destinataires des Données
La base légale du traitement de vos données repose exclusivement sur l'exécution d'une mission d'intérêt général et d'utilité publique poursuivie par JMF D'ARIEGE, conformément à ses objectifs statutaires (Loi 1901), ainsi que sur le recueil de votre consentement explicite lors de la soumission de notre formulaire d'intake.
Les données collectées sont traitées de manière confidentielle par le seul personnel habilité du secrétariat général de l'association basé à Verniolle. JMF D'ARIEGE ne réalise aucune revente, aucun échange ni aucun transfert de vos données à des tiers commerciaux. Les seules transmissions possibles sont celles requises légalement par les services académiques de l'Éducation Nationale ou les instances de contrôle préfectorales de l'Ariège dans le cadre exclusif de l'évaluation de notre action d'utilité publique.
4. Durée de Conservation des Données
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), les données personnelles sont conservées pour une durée strictement proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Les données issues des formulaires d'admission et d'instruction pédagogique sont archivées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact actif initié par l'établissement scolaire partenaire.
- Les données financières ou contractuelles liées aux défraiements des intervenants artistiques sont conservées pour une durée légale de dix (10) ans, requise pour la transparence des comptes et la régulation éco-responsable de l'organisme.
5. Droits des Personnes Concernées
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez de droits fondamentaux sur vos données :
- Droit d'accès (Article 15 RGPD) : Vous pouvez demander confirmation que vos données font l'objet d'un traitement et obtenir une copie lisible de ces données.
- Droit de rectification (Article 16 RGPD) : Vous pouvez exiger la mise à jour immédiate de vos données si celles-ci s'avèrent inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement ou "Droit à l'oubli" (Article 17 RGPD) : Vous disposez du droit d'exiger la suppression de vos données personnelles si elles ne sont plus nécessaires à nos missions statutaires.
- Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD) : Vous pouvez demander à restreindre temporairement l'utilisation de vos coordonnées dans l'attente d'une correction.
Pour exercer ces droits, vous devez adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre secrétariat par courriel : animatedstoryhd@gmail.com, ou par courrier postal recommandé adressé au siège social de Verniolle. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).